Faire ma demande de carte de séjour et permis de conduire
*Une carte de séjour est un document officiel délivré sous certaines conditions par l’administration de certains pays. La carte de séjour documente le droit à la résidence (généralement temporaire, parfois renouvelable) d’un ressortissant étranger. Elle peut également servir ou tenir lieu d’autorisation de travail dans certains pays.
En cas de séjour prolongé (plusieurs années), on demande alors un titre de résident.
Le permis de conduire est un droit administratif donnant autorisation de conduire certains véhicules motorisés tels que automobile, motocyclette, cyclomoteur, camion ou autobus, dans un ensemble de pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d’aptitude à la conduite de niveau de difficulté variable ainsi qu’à des exigences d’âge minimal. Il peut se terminer avec certaines infractions, après une période de temps échue ou à un certain âge. En cas d’accident, l’absence de permis du conducteur impliqué entraîne l’annulation de l’assurance et les coûts — dommages matériels propres, dommage corporels propres et dommages matériels et corporels aux tiers — à la charge de l’individu responsable peuvent s’élever à un million d’euros et endetter le contrevenant à vie, notamment en France[1]. Des sanctions pénales sont également prévues.
Carte de séjour et permis de conduire 